Politique de confidentialité

01À qui s'applique cette politique

Cette politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par Doan Chavez, conseiller en sécurité financière (ci-après « je »), par l'intermédiaire de ce site Web, du formulaire de contact, du courriel et du téléphone.

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier : votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, par exemple.

02Responsable de la protection des renseignements personnels

Comme le prévoit la loi, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte liée à vos renseignements, vous pouvez me joindre directement.

03Renseignements que je recueille

Je recueille uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous. Vous pouvez naviguer sur ce site sans me transmettre de renseignements nominatifs.

04Fins de la collecte et consentement

J'utilise vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

• répondre à vos questions et à vos demandes de rendez-vous ;
• assurer le suivi de nos échanges, si vous le souhaitez ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter mes obligations légales et réglementaires de représentant en assurance de personnes.

En remplissant le formulaire et en cochant la case prévue, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés pour répondre à votre demande. Je ne les utilise à aucune autre fin sans obtenir de nouveau votre consentement, sauf exception prévue par la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en m'écrivant. Ce retrait peut toutefois m'empêcher de donner suite à votre demande.

05Témoins et contenus de tiers

Un témoin (ou « cookie ») est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Conformément à la loi, les paramètres de ce site offrent par défaut le plus haut niveau de confidentialité : seuls les témoins nécessaires sont actifs à votre arrivée.

Gérer mes témoins

Certains contenus du site proviennent de fournisseurs externes : la carte Google Maps, les polices Google Fonts, les icônes Iconify et les photos Unsplash. Pour afficher ces contenus, votre navigateur communique avec leurs serveurs, qui peuvent recevoir votre adresse IP. La carte Google Maps peut déposer ses propres témoins lorsque vous interagissez avec elle. Ces fournisseurs ont leurs propres politiques de confidentialité.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

06Communication à des tiers

Je ne vends, ne loue et n'échange jamais vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :

• Fournisseurs techniques qui m'aident à exploiter le site et la messagerie : hébergeur du site [À CONFIRMER], outil de formulaire et service de courriel. Ils sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de les utiliser seulement pour le service rendu.
• Assureur et cabinet de rattachement, si vous devenez client et avec votre consentement, pour la souscription et la gestion de vos produits.
• Autorités et organismes de réglementation, comme l'Autorité des marchés financiers ou la Chambre de l'assurance, lorsque la loi l'exige ou le permet.

07Communication à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs mentionnés plus haut, comme Google, peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication de ce type, j'évalue les facteurs relatifs à la vie privée, dont la sensibilité des renseignements et le niveau de protection offert, et je m'assure qu'une protection adéquate est prévue par contrat.

08Conservation et destruction

Je conserve vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• une demande de contact qui ne mène pas à une relation d'affaires est conservée au plus [24 mois, À CONFIRMER] après le dernier échange ;
• le dossier d'un client est conservé pendant la durée prévue par la réglementation applicable aux représentants en assurance de personnes.

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

09Sécurité

Je prends des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes et mises à jour régulières des outils. Aucune transmission par Internet n'est toutefois totalement sûre, d'où la recommandation de ne pas envoyer de renseignements sensibles par le formulaire.

10Vos droits

La loi vous accorde les droits suivants sur vos renseignements personnels.

• Accès

  Savoir quels renseignements je détiens sur vous et en obtenir une copie.

• Rectification

  Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

• Retrait du consentement

  Retirer en tout temps votre consentement à l'utilisation de vos renseignements.

• Portabilité

  Recevoir les renseignements informatisés que vous m'avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers autorisé.

• Cessation de diffusion

  Demander qu'un renseignement cesse d'être diffusé ou que tout hyperlien qui y donne accès soit désindexé, dans les conditions prévues par la loi.

• Décision automatisée

  Être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Ce site n'en prend aucune.

11Exercer vos droits ou porter plainte

1. Écrivez-moi à [email protected] en précisant votre demande.
2. Je vérifie votre identité avant de communiquer ou de modifier un renseignement, pour protéger votre dossier.
3. Je vous réponds par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. L'accès est gratuit ; des frais raisonnables peuvent seulement s'appliquer à la transcription, à la reproduction ou à la transmission.

Si vous n'êtes pas satisfait de ma réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

12Incidents de confidentialité

En cas d'accès, d'utilisation ou de communication non autorisés, ou de perte de renseignements personnels, je prends rapidement les mesures pour réduire le risque de préjudice et éviter que l'incident se reproduise. Chaque incident est consigné dans un registre. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, j'en avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

13Mineurs

Ce site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.

14Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la loi ou de mes pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante sera indiquée sur le site.