Informations légales et réglementaires
Mentions légales
Vous trouverez ici les renseignements sur l'éditeur de ce site, l'encadrement réglementaire de mes activités de conseiller en sécurité financière, la façon de formuler une plainte et les conditions d'utilisation du site.
01Éditeur du site
Ce site est édité par :
Doan ChavezConseiller en sécurité financière
7655 boul. Newman, LaSalle (Québec) H8N 1X7
514 778-6194 [email protected]- Numéro de certificat AMF
- [À CONFIRMER]
- Discipline
- Assurance de personnes [À CONFIRMER : autres disciplines, le cas échéant]
- Cabinet de rattachement
- [À CONFIRMER : nom du cabinet, numéro d'inscription AMF et adresse]
02Encadrement réglementaire
À titre de conseiller en sécurité financière, j'exerce mes activités sous l'encadrement de l'Autorité des marchés financiers (AMF), conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Je suis membre de la Chambre de l'assurance, l'organisme d'autoréglementation issu en 2026 du regroupement de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages. Elle veille à la protection du public en encadrant la formation continue et la déontologie de ses membres. Ces règles m'obligent notamment à analyser vos besoins avant toute recommandation et à agir avec honnêteté et loyauté.
- Autorité des marchés financierslautorite.qc.ca
- Registre des représentants autorisésVérifier un certificat
Les produits d'assurance et d'épargne présentés sur ce site sont offerts par l'intermédiaire de mon cabinet de rattachement et des assureurs avec lesquels il fait affaire [À CONFIRMER : mention réglementaire exigée par le cabinet ou par iA Groupe financier].
03Traitement des plaintes
Votre satisfaction compte. Si vous êtes insatisfait d'un service ou d'un produit, voici les étapes à suivre :
- Parlez-m'en d'abord, par téléphone ou par courriel. La plupart des situations se règlent rapidement par une discussion.
- Formulez une plainte écrite auprès du responsable du traitement des plaintes de mon cabinet [À CONFIRMER : coordonnées], qui vous remettra un accusé de réception et sa politique de traitement des plaintes.
- Demandez le transfert de votre dossier à l'AMF si vous n'êtes pas satisfait de la réponse. L'AMF examine le dossier et peut proposer un service de règlement des différends.
04Conception et hébergement
- Conception et réalisation
- LANNKIN (Lannkin S.A.), Laval (Québec) · www.lannkin.ca
- Hébergement
- [À CONFIRMER : nom de l'hébergeur, adresse et site Web]
05Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et les éléments graphiques de ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Toute reproduction, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et logos d'iA Groupe financier appartiennent à leur propriétaire et sont utilisés avec son autorisation. Certaines photos proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence.
06Limitation de responsabilité
Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou en assurance adapté à votre situation, et ne remplacent pas une analyse de vos besoins.
Les règles fiscales, les plafonds de cotisation et les caractéristiques des produits peuvent changer. Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, je ne peux garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de chaque renseignement à tout moment. Seuls les contrats et documents remis lors de la souscription font foi.
07Liens externes
Ce site contient des liens vers des sites de tiers, comme ceux de l'AMF ou de Google Maps. Je n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et je ne suis pas responsable de leurs pratiques, notamment en matière de confidentialité.
08Renseignements personnels
Je suis responsable de la protection des renseignements personnels recueillis par ce site. Leur collecte, leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.
09Droit applicable et langue
Ce site et les présentes mentions sont régis par les lois en vigueur au Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
Le site est rédigé en français. Une version espagnole pourra être offerte pour faciliter la lecture ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Voir aussi : Politique de confidentialité